Valérie SOLA, en tant qu' Entrepreneur Individuel, en Réflexologie et Réflexologue en acupression bien-être pour une création d’une micro entreprise inscrite sous le N° de SIRET 93827123600011 dont le siège social est situé 38 rue neuve- St Caprais 31330 Grenade.
Valérie SOLA souscrira auprès de…HISCOX SA un contrat HSXIN320056989A Portant l’adhésion n° 733WPJH couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
Il est conseillé d’effectuer une lecture attentive et d’accepter ces C.G.V. (Conditions Générales de Vente) qui sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site, http://valerie-reflexologie-stcaprais.e-monsite.com, Facebook, Instagram, Linkedin, Figaro, par mail, téléphone ou autre moyen. Tout visiteur du site intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client* aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
La réflexologue propose un service de réflexologie et de pression manuelle bien-être exclusivement à destination des clients particuliers ou des consultants en entreprises, commercialisé par l’intermédiaire de son site internet (http://valerie-reflexologie-stcaprais.e-monsite.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société Réflex'Moi peuvent être consultés sur le site susmentionné.
- Entre Valérie SOLA – en tant qu’Entrepreneur Individuel, SIRET 93827123600011 code APE 8690F adresse : 38 rue Neuve -St Caprais 31330 Grenade. Téléphone 06 30 85 48 28, « la Réflexologue » ou la « Société Réflex'Moi » d’une part et la personne physique ou morale "le client" procédant à l’achat de produits (chèques cadeaux) ou services de la société, ci-après, « l’acheteur* » ou « le client ».
- Entre Valérie Sola et les salariés des Entreprises ou sociétés visitées ou via les Comités d'Entreprise (C.E) , ou Direction des Ressources Humaines (D.R.H.).
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chèques cadeaux, ou de forfaits pour des séances multiples, qui s'effectueront soit au salon bien-être soit au domicile clients ou directement dans les entreprises qui souhaitent en faire profiter à ses salariés. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliqueront à toutes les ventes de services et chèques cadeau, qui s’effectueront au travers du site internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre le client et la reflexologue. La Réflexologue se réserve la possibilité de le mettre en place prochainement et de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors, sont celles étant en vigueur à la date du paiement qui s’effectuera sur place au salon bien être, ou au domicile client (du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante: http://valerie-reflexologie-stcaprais.e-monsite.com
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client ou la société déclarent être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Tarifs
Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros T.T.C. (Toute Taxe Comprise) ; TVA non applicable, selon
l' article 293B du CGI.
Article 3 : Obligations du Réflexologue
Valérie SOLA réalise les prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée du client, de sa dignité, de sa liberté et en toute bienveillance.
Valérie Sola est tenue vis-à-vis du consultant au secret professionnel et au devoir de discrétion.
Dans son activité, Valérie SOLA tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose. Elle ne doit pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels elle n’est pas préparée, formée ou insuffisamment équipée.
Valérie SOLA refuse toute personne qui demande des massages sortant du cadre « du bien-être », notamment sexuelle ou érotique.
Valérie SOLA s’abstient d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la pratique de la Réflexologie et de l’acupression bien-être.
En vertu du principe de précaution, Valérie SOLA peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au Pratique Traditionnelle.
Elle s’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer et de désinfecter le matériel de réflexologie et le salon bien-être. Les mains seront nettoyées régulièrement.
Article 4 : Litige
En cas de mécontentement de la part du client quant à la prestation effectuée (séance de Réflexologie plantaire, palmaire, auriculaire ou soin visage: Dien Chan), il est tenu de faire part à la Réflexologue de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, la Réflexologue pourra dispenser le client du paiement de la prestation ou en minoré le montant du forfait. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
"En cas de non-paiement, de (ou des) séances, ou de (des) Forfaits de Réflexologie ; il sera rajouté des FRAIS de PENALITES de 40 euros, en sus du montant de la facture, selon l'article D441-5 du Code de Commerce."
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse : valerie-sola@orange.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français. En cas de litige, la décision est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice, il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) : – N° d’adhérent HISCOX : HSXIN320056989A.
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un client et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le client garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.(code de la consommation – Article L612-1)
Article 5 : Chèques cadeaux et/ou Forfaits
Le client devra suivre les recommandations de la Réflexologue, afin de réaliser sa commande de chèque cadeau ou forfait.
– information sur les caractéristiques essentielles de l'acupression,
– choix de la prestation bien-être,
– acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
– paiement du ou des chèques cadeaux et/ou le ou les forfait(s) par chèque bancaire, ou par espèces, suite à une séance réflexologie effectuée au salon bien-être, ou au domicile du consultant, ou en entreprise.
Le ou les chèque(s) cadeaux et/ou le(s) forfaits(s) ne sont valables qu’après paiement et sont nominatifs, non échangeables et non cessibles, sauf accord de la Réflexologue.
Tout chèque cadeau arrivé à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisé, ni remboursé.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous pris par le client bénéficiaire d’un chèque cadeau, ce dernier sera débité sauf cas de force majeure.
A des fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Réflexologue se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 6 : Produits et services
Conformément à la loi, la pratique de la Réflexologie et les "acupressions bien-être" ne peuvent être en aucun cas assimilés à des actes médicaux ou paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress et tensions (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
La Réflexologue s’engage à honorer la commande du client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, la Réflexologue en informe le client.
La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site internet.
Article 7 : Rendez-vous
Le client(e) peut réserver un rendez-vous pour une séance de Réflexologie plantaire ou une autre pratique (palmaire, auriculaire, Dien Chan) par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du tarif
• Choix de la date et de l’heure
- Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail) Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite automatiquement. Un message de rappel sera envoyé par SMS*, 24 heures avant le rendez-vous.
Les horaires de rendez-vous sont à respectés et Valérie SOLA se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning, ou d’effectuer la séance au prorata du temps restant.
En cas d’annulation de rendez-vous (sauf cas de force majeure ) répétée par le client, Valérie Sola se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous.
Pour une séance de Réflexologie plantaire, les mesures d’hygiène doivent être respectées par le client « pieds propres »
Article 8 : Entreprises et évènementiel
Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : elle tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels (parking, autoroute).
En entreprise :
Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.
En journée événementielle :
Le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.
Les présentes Conditions Générales de Ventes seront précisées et jointes au devis.
La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.
Les prestations éffectuées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’espèces ou par chèque bancaire.
Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance de la facture, par virement bancaire.
Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du client.
En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.
Une facture est remise après paiement intégral de la prestation.
A charge du client de consulter sa mutuelle, pour les modalités éventuelles de remboursement partiel ou total de la prestation.
Article 9 : Modalités pour les chèques cadeaux
Les chèques cadeaux sont à récupérer sur place dans mon espace bien-etre ou à votre domicile.
Article 10 : Paiement des séances de réflexologie, chèques cadeaux et forfaits multiples
Les prestations du Réflexologue réalisées après la prise de RDV sont payables, le jour de la séance Réflexologie en espèces, ou par chèque bancaire (Français) à l’ordre de Reflex ‘Moi, ou par virement bancaire possible pour les entreprises.
Le paiement est exigible à la commande pour les chèques cadeaux et les forfaits multiples (espèces ou chèques bancaires).
Article 11 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de chèques cadeaux ou de forfaits, à condition que le chèque cadeau n’ait pas été utilisé entre temps. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces.
Article 12 – Responsabilité
Les prestations concernent uniquement la réflexologie Plantaire, Palmaire, Auriculaire, Faciale, les « séances de massage bien-être, tel que des 5 Continents: M5C » et les conseils alimentaires. Elles ne peuvent être assimilées à des pratiques telles que: kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms de domaines, produits, logiciels, images, photos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Réflexologue. Aucune cession de droits de propriété i